Macédoine du Nord

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Loi n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 parue au JO n°0277 du 29 novembre 2019
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 juillet 2019

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2344 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2429 de Mme Mireille CLAPOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 350 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2019-1245 du 28 novembre 2019), parue au JO n° 0277 du 29 novembre 2019

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