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Dépôt au Sénat
- Texte n° 345 (2024-2025) de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 février 2025 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 727 (2024-2025) de M. Christian CAMBON, déposé le 11 juin 2025
- Texte de la commission n° 728 (2024-2025) déposé le 11 juin 2025
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 juin 2025)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 154 (2024-2025) adopté par le Sénat le 23 juin 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1615 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025
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Travaux de commission
- Rapport n° 2138 de M. Michel HERBILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 2025
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Séance publique
- Texte n° 203 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n° 2025-1317 du 26 décembre 2025), parue au JO n° 303 du 27 décembre 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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