Accord France - Macédoine du Nord

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Loi n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 parue au JO n°262 du 7 novembre 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 juin 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1520 de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juin 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1593 de M. Aurélien TACHÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 150 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 788 (2024-2025) transmis au Sénat le 25 juin 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 octobre 2025
      • Texte n° 10 (2025-2026) adopté définitivement par le Sénat le 29 octobre 2025

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 2025-1056 du 6 novembre 2025), parue au JO n° 262 du 7 novembre 2025

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