Accord portant création du Fonds africain de développement

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Loi n° 2026-145 du 2 mars 2026 parue au JO n°53 du 3 mars 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 mai 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1434 de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mai 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2137 de Mme Dieynaba DIOP, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 202 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 240 (2025-2026) transmis au Sénat le 18 décembre 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu analytique du 18 février 2026
      • Texte n° 61 (2025-2026) adopté définitivement par le Sénat le 18 février 2026

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n° 2026-145 du 2 mars 2026), parue au JO n° 53 du 3 mars 2026

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