Travail des enfants

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

Loi n° 2001-341 du 19 avril 2001 parue au JO n°93 du 20 avril 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 448 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 juin 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 décembre 2000
      • Texte n° 35 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 décembre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2815 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2957 de Mme Monique Collange, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 653 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (n° 2001-341 du 19 avril 2001), parue au JO n° 93 du 20 avril 2001

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