Croix-Rouge et rétablissement des liens familiaux

Dossier législatif

Loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Loi n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 parue au JO n°0303 du 30 décembre 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 mai 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3774 de M. Bruno LE ROUX et Mme Françoise DUMAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3815 de Mme Françoise DUMAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juin 2016
      • Texte de la commission n° 3815 déposé le 8 juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 759 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 693 (2015-2016) transmis au Sénat le 15 juin 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4069 transmis à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4140 de Mme Françoise DUMAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 octobre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 869 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016

  5. Loi promulguée

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