Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

Dossier législatif

Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 833 de MM. Pierre VATIN, Jean-Yves BONY, Dino CINIERI, Jean-Claude BOUCHET, Damien ABAD, Julien AUBERT, Fabrice BRUN, Pierre CORDIER, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, Emmanuelle ANTHOINE et Nathalie BASSIRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mars 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1287 de M. Pierre VATIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 2018
      • Texte rejeté par la commission le 3 octobre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 254 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 437 (2018-2019) transmis au Sénat le 4 avril 2019

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