Mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Dossier législatif

Loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France

Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 parue au JO n°24 du 29 janvier 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2152 de M. Jean-Noël BARROT, Mmes Nathalie ELIMAS, Aude LUQUET, M. Jean-Louis BOURLANGES, Mmes Patricia LEMOINE, Béatrice PIRON, Michèle DE VAUCOULEURS et M. Bruno MILLIENNE, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2435 de Mme Aude LUQUET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2019
      • Texte de la commission n° 2435 déposé le 20 novembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 354 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 159 (2019-2020) transmis au Sénat le 28 novembre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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