Veille sanitaire

Dossier législatif

Loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 parue au JO n°151 du 2 juillet 1998

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 24 et 25 septembre 1997
      • Texte n° 110 (1996-1997) adopté par le Sénat le 25 septembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 236 transmis à l'Assemblée nationale le 25 septembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 516 de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 décembre 1997
      • Avis n° 591 de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 janvier 1998

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 222 (1997-1998) transmis au Sénat le 15 janvier 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 février 1998
      • Texte n° 88 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 26 février 1998

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 743 transmis à l'Assemblée nationale le 26 février 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 814 de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er avril 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 avril 1998

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 426 (1997-1998) de MM. Claude HURIET, sénateur et Alain CALMAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 mai 1998

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
      • Texte n° 153 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 4 juin 1998
      • Texte n° 163 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1998

  7. Loi promulguée

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