1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 novembre 1999
      • Texte n° 43 (1999-2000) adopté par le Sénat le 24 novembre 1999
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1964 transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1999
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2006 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1999
    2. Séance publique

      • Texte n° 415 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999
  4. Loi promulguée

    • Loi relative au régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (n° 99-1125 du 28 décembre 1999), parue au JO n° 301 du 29 décembre 1999
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr