Ressources génétiques

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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