Suède

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres en date du 22 décembre 1977 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Suède, relatif à l'exonération réciproque des impositions sur les salaires dues par les établissements culturels des deux pays

Loi n° 78-1157 du 13 décembre 1978 parue au JO du 14 décembre 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 451 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1978-1979) adopté par le Sénat le 26 octobre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 653 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 699 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres en date du 22 décembre 1977 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Suède, relatif à l'exonération réciproque des impositions sur les salaires dues par les établissements culturels des deux pays (n° 78-1157 du 13 décembre 1978), parue au JO du 14 décembre 1978

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