Circulation maritime

Dossier législatif

Loi relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 parue au JO du 3 janvier 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 54 (1978-1979) déposé au Sénat le 31 octobre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1978-1979) adopté par le Sénat le 14 novembre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 682 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 737 de M. Henri BAUDOUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 modifié par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 163 (1978-1979) de MM. Jean-Marie GIRAULT, sénateur et Henri BAUDOUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1978
      • Texte n° 56 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (n° 79-1 du 2 janvier 1979), parue au JO du 3 janvier 1979

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