Commissions d'enquete et de controle

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 111 rectifié (1985-1986) de M. Adolphe CHAUVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 1985

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte n° 39 (1985-1986) adopté par le Sénat le 28 novembre 1985

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

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