Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 34 (1986-1987) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 (1986-1987) adopté par le Sénat le 25 mai 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 788 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1987
      • Texte n° 141 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
      • Texte n° 13 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
      • Texte n° 67 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
      • Texte n° 66 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 28 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
      • Texte n° 18 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
      • Texte n° 22 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 31 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2022

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