Ordre public

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des évènements de novembre et décembre 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 94 (1986-1987) de Mme Hélène LUC et les membres du groupe Communiste et apparenté, déposé au Sénat le 6 décembre 1986
    • Texte n° 120 (1986-1987) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 décembre 1986

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 39 (1986-1987) adopté par le Sénat le 17 décembre 1986

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 270 de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 12 juin 1987 : Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation

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