Bois tropicaux

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes)

Loi n° 98-472 du 17 juin 1998 parue au JO n°140 du 19 juin 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 64 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 octobre 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
      • Texte n° 42 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 520 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 936 de M. Jean-Bernard RAIMOND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes) (n° 98-472 du 17 juin 1998), parue au JO n° 140 du 19 juin 1998

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