Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guillaume ARNELL

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guillaume ARNELL

Amt n° 8

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Jacques GILLOT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 83
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. MAGRAS
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 82 rect.
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. MAGRAS
  
  Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Maurice ANTISTE

Adopté

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 72
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 29 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 84
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GILLOT

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jacques GILLOT

Sort : Retiré
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LAUFOAULU

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LAUFOAULU

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 73
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 77
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HYEST (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LAUFOAULU

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LAUFOAULU

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LAUFOAULU

Sort : Retiré
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 78
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HYEST (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 79
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HYEST (commission des lois)
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Modernisation du droit de l'outre-mer

Discussion générale

Chapitre Ier (Dispositions relatives à l'économie)

Section 1 (Des observatoires des marges, des prix et des revenus)

Article 1er

Section 2 (De la continuité territoriale)

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Section 3 (De l'applicabilité du code de la sécurité sociale)

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Chapitre II (Dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l'aménagement)

Section 1 (Établissements publics fonciers et d'aménagement)

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article 7

Section 2 (Agences des cinquante pas géométriques)

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Chapitre III (Dispositions relatives à la fonction publique)

Section 1 (Agents en service sur le territoire des îles Wallis et Futuna)

Article 9

Article 10

Section 2 (Agents en service sur le territoire de la Polynésie française)

Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Chapitre IV (Dispositions relatives aux collectivités territoriales)

Article additionnel avant Article 13

Article 13

Article 14

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Chapitre V (Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté)

Section 1 (Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure)

Articles additionnels avant Article 16

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 20

Article additionnel après Article 20

Section 2 (Dispositions modifiant le code de la défense)

Article 21

Section 3 (Dispositions relatives à l'aviation civile)

Article 22

Article additionnel après Article 22

Section 4 (Dispositions diverses)

Article 23

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Chapitre VI (Dispositions d'habilitation et de ratification)

Article 25

Article 26

Articles additionnels après Article 26

Article 26 bis

Chapitre VII (Dispositions finales) (Division et intitulé supprimés)

Article 27 (Supprimé)

Intitulé du projet de loi