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Instaurer un revenu de base

Dernière mise à jour le 19 mai 2016
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Jeudi 19 mai 2016, le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base présentée par Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues.

 

 

   

 

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 Les étapes de la discussion

 Discussion en séance publique (19 mai 2016)

 

Jeudi 19 mai 2016, le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base présentée par Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de résolution était inscrite à l'ordre du jour du 9 mars 2016, mais n'avait pas pu être examinée car l'espace réservé au groupe écologiste était épuisé.

 Comprendre les enjeux

 

 

VOLTAIRE, dans L'homme aux quarante écus (1768), Thomas PAINE, dans Justice agraire (1797) ou John Stuart MILL, dans Principes d'économie politique (1848), plusieurs auteurs ont avancé l'idée d'un revenu inconditionnel versé à tous les habitants d'un territoire.

Certains pays ont aujourd’hui avancé en direction de ce revenu particulier :

  • la Finlande a lancé une étude en vue d'une expérimentation d'un revenu de base en 2017 ;
  • la Suisse soumet par référendum, le 5 juin 2016, l'instauration d'un revenu de base dans le cadre d'une initiative populaire fédérale ;
  • les Pays-Bas comptent 30 villes qui envisagent d'expérimenter le revenu de base sur leur territoire ;
  • la Namibie, l’Inde, l’Alaska, le Canada et Singapour ont lancé des expérimentations qui auraient amené des résultats positifs en matière économique et sociale.

En France, cette idée fait l’objet de l’attention de personnalités politiques de tous bords : d’Arnaud MONTEBOURG, ancien ministre socialiste, qui défend le revenu d'existence, à Frédéric LEFEBVRE, député Les Républicains, et Delphine BATHO, députée socialiste, qui ont tous deux récemment défendu des amendements en faveur de la mise en place d’un revenu de base, en passant par Dominique de VILLEPIN, ancien Premier ministre, qui a intégré à son programme présidentiel de 2012 l'idée d'un revenu citoyen. Le revenu de base est un sujet qui dépasse les clivages politiques sans pour autant faire l’unanimité en sa faveur.

Jean DESESSARD (Écolo - Paris) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base. Ils souhaitent que "le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajustés démocratiquement ."

Selon les auteurs de cette proposition de résolution, le revenu de base répondrait à différents objectifs et enjeux, notamment :

  • garantir à chaque personne un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-être élémentaire ;
  • permettre une réelle démarche de simplification par le regroupement des minima sociaux dans une allocation unique, supprimant ainsi les effets de seuils des allocations de solidarité nationale.

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