Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Orientation des mobilités

Dernière mise à jour le 14 février 2019
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mercredi 13 février 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi d'orientation des mobilités

 

Audition d'Élisabeth BORNE (13 février 2019)

Mercredi 13 février 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

Audition de Valérie PÉCRESSE (6 février 2019)

Mercredi 6 février 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Île-de-France, sur le Grand Paris et le projet de loi d'orientation des mobilités.

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (du 19 mars au 2 avril 2019)

Mardi 19 mars 2019 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée).

 

 Examen en commission au Sénat (6 mars 2019)

 

Mercredi 6 mars 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Didier MANDELLI et établit son texte sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée).

 

Nomination de rapporteur (21 novembre 2018)

Mercredi 21 novembre 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a nommé Didier MANDELLI rapporteur sur  le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée).

 

Commission pour avis (20 février 2019)

Mercredi 20 février 2019, la commission des lois examine le rapport pour avis de Françoise GATEL sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée).

Mardi 27 novembre 2018, la commission des lois a nommé Françoise GATEL rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée).

 

Dépôt du texte (26 novembre 2018)

Lundi 26 novembre 2018, François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, ont déposé au Sénat le projet de loi d'orientation des mobilités. Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

En savoir plus :

Photo © Sénat / Audrey BONNEBAS