La lutte contre le virus du sida
UNION INTERPARLEMENTAIRE
106 ÈME CONFÉRENCE
OUAGADOUGOU, 9-15 SEPTEMBRE 2001
COMBATTRE D'URGENCE LE VIH/SIDA ET D'AUTRES PANDÉMIES QUI MENACENT GRAVEMENT LA SANTÉ PUBLIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET POLITIQUE, VOIRE LA SURVIE DE NOMBREUSES NATIONS
Mémoire présenté par la délégation française
I - LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DU SIDA
Plus de 36 millions de personnes vivent actuellement avec le VIH/sida dont 1,4 million d'enfants de moins de 15 ans. Le cumul des décès depuis l'apparition de la maladie est estimé à près de 22 millions. Cette catastrophe démographique touche principalement l'Afrique sub-saharienne qui, avec près de 70% du total des personnes infectées, supporte le plus gros fardeau de l'infection.
Une conséquence dramatique de la pandémie, qui fait du sida un véritable drame social, est, à côté de l'explosion du nombre d'enfants orphelins du sida estimé actuellement à plus de 13 millions, l'érosion des progrès réalisés depuis plusieurs décennies en matière notamment d'espérance de vie à la naissance.
Mais le sida est aussi une menace économique car il touche les secteurs productifs publics et privés, n'épargne plus les zones rurales, affecte durement le secteur de l'éducation et déstabilise profondément le système de santé.
Problème de santé publique traité dans un cadre national lors de son apparition, le sida s'est donc transformé en une crise majeure de développement à l'échelle mondiale. Le gouffre qui existe entre la situation au Nord où les malades ont largement accès aux multithérapies, et le Sud, où la majorité d'entre eux est privée de l'accès aux soins, n'est pas soutenable et pourrait conduire à une crise politique internationale si la réponse de la communauté internationale ne s'ajustait pas à l'ampleur du défi.
Cette tragédie et cette injustice profonde doivent conduire la communauté internationale à lutter avec opiniâtreté pour faire reconnaître le droit du malade du Sud aux multithérapies.
Il convient par ailleurs de retenir une approche globale de l'épidémie. En effet, une approche seulement médicale du sida ne suffirait pas à circonscrire le désastre humain dont l'Afrique est la première victime.
Le programme de lutte contre le VIH/sida devrait reposer sur cinq axes stratégiques.
1/ Privilégier, dans le cadre des orientations générales définies au niveau international, une approche régionale qui prenne en compte les diversités nationales et locales. La recherche de synergies par des projets régionaux d'intervention, par le renforcement du partenariat avec l'ensemble des intervenants bi et multilatéraux et par la consolidation des réseaux associatifs Nord/Sud et Sud/Sud doit être constamment affirmée comme stratégie porteuse.
2/ Rendre la lutte efficace en appréhendant le problème dans sa globalité
· Globalité médicale en intégrant, dans le processus de prise en charge, l'ensemble des compartiments d'information, de prévention, de soins et d'accompagnement, en considérant la place de la transmission sexuelle dans un ensemble plus vaste visant à permettre aux couples comme aux individus de pratiquer une parenté responsable et d'avoir une sexualité sans risques et en prenant garde que la lutte contre le VIH/Sida ne se fasse au détriment d'autres programmes, mais au contraire qu'elle les renforce,
· Globalité extramédicale en considérant la complexité des implications sociales, culturelles, religieuses, économiques, politiques et juridiques liées à l'infection. Le respect des droits des personnes atteintes et des personnes affectées est affirmé et défendu tant en ce qui concerne l'accès aux soins, au travail et à la formation, que pour ce qui traite de la propriété et de la famille comme du devoir de solidarité à l'égard des personnes atteintes. Une attention particulière est portée aux personnes et aux groupes vulnérables ou victimes de discrimination, notamment aux femmes, aux jeunes filles, aux enfants.
3/ Impliquer les partenaires non gouvernementaux et les personnes atteintes dans la définition et la mise en oeuvre des programmes à tous les niveaux.
4/ Développer la recherche appliquéedans le cadre de réels partenariats Nord/Sud et dans le strict respect des règles internationales d'éthique.
5/ Stabiliser les acquis, ce qui impose un soutien sur le moyen ou le long terme; les pérenniser, ce qui suppose d'intégrer les programmes de lutte dans l'ensemble du dispositif d'appui au secteur sanitaire et social dans une démarche structurante visant à renforcer le système national de santé.
Renforcer l'attention accordée à la structuration des systèmes et des services de santé dans une approche globale, intégrée et décentralisée conduit à une meilleure efficience de la prise en charge et à un accès durable à des soins de qualité à tous les niveaux du dispositif socio-sanitaire national.
Cette approche globale est à présent un fait acquis au niveau régional et international comme en témoignent les conclusions et la résolution adoptées le 10 novembre 2000 lors de la session du Conseil des ministres du Développement placée sous présidence française. Cette approche globale reposait sur trois axes : l'optimisation des politiques de santé et de développement (notamment par l'éducation et la prévention), la réduction des coûts de prise en charge des soins (notamment par la baisse des prix des produits pharmaceutiques et des traitements), un effort accru de recherche en matière de médicaments et de prise en compte des aspects sociaux des maladies transmissibles. L'Europe a mis en place, à la suite de cette résolution, un plan d'action destiné aux pays de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique.
Au niveau régional on ne peut que se féliciter des résultats de la réunion des chefs d'Etat de l'OUA à Abuja en avril 2001 qui consacre une plus grande mobilisation des peuples et de leurs gouvernements essentielle à la cohérence des politiques publiques et à l'efficacité de l'aide au développement. C'est à ce sommet qu'a été pris l'engagement d'allouer 15% des budgets nationaux à la santé.
Enfin, l'idée lancée à Abuja par la Secrétaire Général de l'ONU de la création d'un fonds mondial pour la santé et contre le Sida a trouvé sa concrétisation au sommet du G8 à Gènes le 21 juillet 2001.
Le Fonds doit être financé par des contributions volontaires publiques (gouvernements, institutions multilatérales) mais aussi privées (industries, ONG, particuliers). A ce jour, plusieurs engagements financiers ont été annoncés : Etats-Unis (200 MUSD), France (150 millions d'euros), Allemagne (300 MDM), Royaume Uni (200 MUSD), Japon (200 MUSD), pour ce qui concerne le G8, auxquels s'ajoutent d'autres contributions publiques (Suède : 60 MUSD, Irlande : 30 MUSD) ou privées (Fondations Gates : 100 MUSD). L'objectif est de recueillir une somme initiale de 1 milliard de dollars auprès des pays membres du G8.
Le Fonds devra faire porter ses efforts, sous forme de dons, sur trois maladies infectieuses (Sida, paludisme et tuberculose) et s'efforcer de solliciter des fonds sans affectation particulière. Il interviendra en matière de prévention, dépistage, communication, formation, bonnes pratiques, accès aux soins et aux traitements, accompagnement thérapeutique et social, investissements, évaluation, recherche (médicaments, vaccins). Il a vocation à impliquer les pays bénéficiaires
II - LUTTER CONTRE LES AUTRES PANDÉMIES
Les maladies infectieuses constituent pour les pays pauvres un fardeau qui retentit tant sur les indicateurs sanitaires que sur le développement propre des pays.
Les efforts de la communauté internationale doivent porter sur maladies considérées comme des priorités de santé publique du fait de leur conséquences économiques, sanitaire et social, du fait également de la possibilité d'actions de lutte efficaces. Outre l'infection à VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme sont les deux autres affections sur lesquelles la communauté internationale s'accorde à accomplir un effort de prise en charge plus conséquent. La lutte contre la maladie du sommeil d'une part et contre les maladies cécitantes d'autre part constituent deux des autres priorités .
2-1 La tuberculose
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) chaque année apparaissent 8 millions de cas nouveaux tandis que 2 millions de décès sont imputables à cette affection, la plupart dans la tranche d'âge active des 15-59 ans.
La maladie tue à l'heure actuelle davantage de personnes que dans les années 1900 où elle faisait, chaque année, environ 2 millions de victimes ; elle réapparaît dans les pays industrialisés où elle avait pratiquement disparu. Le phénomène d'urbanisation qui va en s'amplifiant dans la plupart des pays favorise l'épidémie qui trouve, dans les quartiers insalubres, de bonnes conditions de propagation.
La gravité de l'épidémie est majorée par l'émergence de souches de bacilles multirésistants et par l'association avec le VIH. La tuberculose est en effet la première infection opportuniste et la première cause de décès chez les personnes infectées par le VIH. La recrudescence des cas constatée est pour bonne partie liée à l'épidémie de SIDA.
L'inquiétude que suscite l'ampleur grandissante de l'épidémie de tuberculose a amené l'OMS à la qualifier de véritable « urgence mondiale » (1993) et à instaurer, en 1995, un programme mondial de lutte, l'Initiative "Halte à la Tuberculose (Stop TB)".
La stratégie retenue devrait privilégié une approche régionale de la lutte, l'intégration de cette lutte dans les systèmes de santé, une collaboration avec les bailleurs de fonds et une mise en oeuvre s'appuyant sur des opérateurs externes.
2-1 La permanence du paludisme
L'importance majeure de la pandémie de l'infection à VIH/SIDA ne doit pas faire oublier que le paludisme affecte le 1/5ème de l'humanité, provoque chaque année dans le monde entre 300 et 500 millions d'épisodes fébriles et plus de 2 millions de décès. Les trois pathologies les plus fréquentes que sont le paludisme, les infections respiratoires et les diarrhées sont responsables à elles seules de plus des 2/3 des maladies infantiles et des décès enregistrés annuellement. Dans les pays de forte endémicité, le paludisme représente la première cause d'hospitalisation (30%) et le 1/4 des dépenses de santé des ménages.
Le paludisme frappe essentiellement les pays et les populations les plus pauvres : selon les statistiques disponibles, les 24 pays les plus touchés ont enregistré, entre 1965 et 1990, une croissance moyenne de 0,3% (en PIB / tête d'habitant) contre 2,2 % dans les pays les moins affectés et près de la moitié des pays les plus touchés ont eu une croissance négative.
L'initiative "Faire reculer le paludisme (Roll Back Malaria)", a été lancée en 1998 par l'OMS. Cette opération, qui entend diminuer de moitié la charge du paludisme d'ici 2010, s'appuie sur l'expérience de ces vingt dernières années et en particulier sur les initiatives prises récemment en Afrique.
Il convient d'aider les pays touchés par ce fléau à mettre en place leur propre programme national de lutte contre le paludisme en visant la prise en compte globale de la lutte antimalarique (promotion, prévention, traitement, surveillance et suivi) et en cherchant son intégration dans les systèmes de santé et les structures de soins.
2-3 La réémergence de la maladie du sommeil
Plus connue sous le nom de maladie du sommeil, la trypanosomiase humaine africaine (THA) a été cause de maladie et de mort pour des millions de personnes en Afrique. Alors que la maladie ravageait toute l'Afrique de l'Ouest et de l'Est, au sud du Sahara, dans les années 1930, des activités de prévention et de lutte, ainsi que des campagnes de dépistage systématique par des équipes mobiles furent menées. L'organisation, mais aussi le dévouement et la motivation des personnels de santé permirent peu à peu de contrôler la maladie dans les années 1960.
Malheureusement depuis 35 ans, la maladie du sommeil est redevenue un fléau pour l'Afrique. Elle frappe les zones rurales les plus reculées, là où les systèmes de santé sont les plus faibles ou inexistants. De plus, l'expansion de la maladie est favorisée par de nombreux facteurs socio-économiques, tels que l'instabilité politique, les guerres, la pauvreté, les inégalités, qui freinent la mise en oeuvre de mesures de santé publique.
La douleur, les souffrances et la mort dus à la maladie du sommeil sont une menace quotidienne pour plus de 60 millions d'hommes, de femmes et d'enfants dans 36 pays au sud du Sahara, dont 22 sont parmi les moins développés de la planète. Seuls 3 à 4 millions d'entre eux sont aujourd'hui sous une surveillance sanitaire adaptée. Ainsi les 45 000 cas déclarés chaque année ne reflètent-ils pas la réalité de la situation ; ils sont plutôt le témoin de l'insuffisance des capacités diagnostiques. De fait, l'estimation selon l'OMS, du nombre de personnes malades, se situe-t-il plutôt entre 300 000 et 500 000.
La maladie du sommeil a un impact majeur sur le développement des zones rurales, affaiblissant les ressources en main d'oeuvre et compromettant la production. Elle constitue ainsi un obstacle majeur pour le développement de régions entières.
2-4 L'espoir pour les maladies cécitantes
On considère qu'il y aurait dans le monde près de 200 millions de personnes souffrant d'un déficit visuel grave, dont 45 millions d'aveugles. Là aussi la cécité est liée à la pauvreté dont elle est aussi bien cause que conséquence, 90% des aveugles vivant en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est. Au plan économique, les coûts directs liés à la cécité ont été estimés à au moins 25 milliards de dollars par an.
D'autres conséquences doivent être relevées : la non scolarisation des dizaines de milliers d'enfants qui servent de guide d'aveugles ou l'inégalité des genres devant la cécité (les femmes représentent les deux tiers des cas, car plus affectées par certaines maladies comme le trachome et aussi parce qu'elles ont un moindre accès aux soins que les hommes).
De plus, et malgré des progrès importants, le nombre de malvoyants ne cesse d'augmenter, surtout dans les pays en développement, en raison du vieillissement global de la population. Le nombre d'aveugles pourrait doubler au cours des 20 prochaines années.
Plusieurs des maladies cécitantes peuvent bénéficier d'actions de lutte peu chères et très efficaces. Cette efficience d'une part et le poids sur la santé et le développement de ces maladies d'autre part ont mobilisé l'OMS autour d'une Initiative mondiale "Vision 2020 - Le droit à la vue" qui vise à éliminer la cécité évitable d'ici 2020. Cinq maladies cécitantes prioritaires sont concernées : la cataracte, le trachome, l'onchocercose, les cécités infantiles et les vices de réfraction non corrigés.
Deux maladies infectieuses tiennent une place importante au sein de ces objectifs :
· le trachome, qui atteint 146 millions de personnes et serait responsable de 6 millions de cas de malvoyance et cécité. Responsable de 15% des cas estimés de cécité dans le monde, le trachome se place aussi au premier rang des causes de cécité évitables. On considère que 540 millions de personnes seraient à risque de contracter la maladie dans au moins 46 pays.
· l'onchocercose concerne aujourd'hui 120 millions de personnes en Afrique dans 30 pays, 20 millions d'entre elles étant lourdement infectées. Deux importants programmes de lutte se chevauchent actuellement, emmenés par la Banque mondiale et l'OMS, l'Onchocerciasis Control Program (OCP) et l'African Program of Onchocerciasis Control (APOC).
III - La Politique en faveur du médicament
Les médicaments jouent un rôle primordial dans les soins de santé, ils offrent une réponse simple et d'un bon rapport coût/efficacité à condition qu'ils soient disponibles, accessibles et correctement utilisés. La politique des médicaments essentiels proposée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dès 1975 visait à rendre les médicaments de première nécessité plus accessibles à la majorité des populations.
Depuis, divers éléments témoignent d'une déstabilisation des systèmes de santé avec le renchérissement des biens médicaux importés.
Aujourd'hui un tiers de la population mondiale n'a toujours pas accès aux médicaments essentiels. Alors que la population des pays en développement (PED) représente 83% de la population mondiale, le marché pharmaceutique dans ces pays est évalué à 15% seulement du marché pharmaceutique mondial. Aussi, plus de 10 millions de personnes décèdent chaque année d'infections communes chroniques contre lesquelles on dispose de médicaments.
Le pourcentage de la dépense pharmaceutique sur l'ensemble des dépenses de santé est pour les pays en développement comprise entre 24 et 66% contre 7 à 20% pour les pays développés. Or, pour les pays en développement, 50 à 90% des dépenses pharmaceutiques sont financées par le public ce qui représente un coût considérable eu égard à la capacité contributive des populations.
Les réformes économiques, les politiques d'ajustement structurel, la tendance à la libéralisation et à la réorganisation des accords mondiaux sur les tarifs douaniers et le commerce ont également compliqué la situation dans les pays en développement. Le profil de la demande de médicaments change aussi à mesure que de nouvelles maladies apparaissent, que la résistance aux médicaments s'accroît et que la transition épidémiologique se traduit par une augmentation de la consommation de médicaments contre les maladies chroniques.
Pour gérer cette problématique complexe, pour optimiser la distribution et la consommation pharmaceutique, chaque pays doit définir une politique nationale de santé adaptée au contexte sanitaire et réalisable dans la limite des ressources. Cette politique de santé doit intégrer une politique pharmaceutique définissant les objectifs, les priorités, les stratégies et les approches.
UNION INTERPARLEMENTAIRE
106 ÈME CONFÉRENCE
OUAGADOUGOU, 9-15 SEPTEMBRE 2001
COMBATTRE D'URGENCE LE VIH/SIDA ET D'AUTRES PANDÉMIES QUI MENACENT GRAVEMENT LA SANTÉ PUBLIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET POLITIQUE, VOIRE LA SURVIE DE NOMBREUSES NATIONS
Projet de résolution présenté par la délégation française
La 106ème conférence interparlementaire,
1) Rappelant les résolutions adoptées par l'UIP concernant le VIH/SIDA lors de la 87ème conférence (Yaoundé, avril 1992) et de la 99ème conférence (Windhoek, avril 1998),
2) Constatant que le développement des diverses pandémies (VIH/SIDA, tuberculose, paludisme, maladie cécitantes etc...) constituent une menace pour la survie même de nombreux pays dont le progrès économique, social et politique est gravement remis en cause,
3) Soulignant que la lutte contre ces pandémies et leurs effets est une priorité non seulement économique et sociale mais aussi morale puisque ces affections portent gravement atteintes à la dignité humaine,
4) Vivement préoccupé par l'accroissement des inégalités Nord-Sud et notamment par le fait que l'Afrique sub-saharienne est la zone géographique la plus durement affectée par la propagation du VIH/SIDA, du paludisme, de la tuberculose et des autres pandémies,
5) Reconnaissant que l'urgence de la situation du continent africain face à ces pandémies ne doit pas masquer la gravité de la propagation dans les autres zones géographiques, dans les Caraïbes, la région Asie-Pacifique, le continent latino-américain et l'Europe centrale et orientale,
6) Notant que les femmes et les fillettes sont particulièrement touchées par le VIH/SIDA et soulignant la nécessité de poursuivre la lutte pour l'égalité des genres,
7) Soulignant le caractère profondément destructurant de ces pandémies et notamment du VIH/SIDA sur la structure de base que constitue la cellule familiale, vivement préoccupé par la question du nombre croissant d'orphelins dus à ces maladies,
8) Constatant la saturation des systèmes de santé face à l'importance des épidémies,
9) Constatant que la quasi totalité des moyens de recherche et de production des traitements adéquates sont concentrés dans les pays développés,
10) Considérant que l'efficacité des traitements antiviraux et de la trithérapie est avérée, mais constatant que la cherté de ces traitements exclut de leur bénéfice des millions de malades,
11) Regrettant que les efforts de recherche ne portent que très insuffisamment sur la mise au point de traitement et de vaccins contre les maladies tropicales,
12) Rappelant que l'article 31 de l'Accord de l'OMC permet - sous certaines réserves- d'utiliser des brevets, notamment pour produire les médicaments génériques, sans l'accord du détenteur du brevet,
1- Invite les parlementaires à contribuer activement à la mise en place des programmes nationaux de prévention et de traitement des pandémies qui menacent le développement économique et social par l'adoption des dispositions législatives nécessaires et en s'assurant que les moyens budgétaires nécessaires sont mis à disposition de cette lutte,
2- engage les Parlements, au delà des politiques nationales, à inciter les gouvernements à rechercher toujours une meilleure coordination des politiques et des moyens aux niveaux régional et international,
3- se félicite de la création du Fonds mondial pour la Santé et contre le Sida à la réunion du G8 à Gènes le 20 juillet 2001 et appelle les gouvernements à financer ce fonds par des contributions volontaires pour atteindre l'objectif fixé par le Secrétaire général de l'ONU,
4- engage les gouvernements des pays créditeurs à consacrer à la lutte contre les pandémies un part significative des sommes affectées à l'annulation de la dette des pays en développement.
5- demande à l'industrie pharmaceutique mondiale d'accepter, dans le cadre de la renégociation de l'accord ADPIC, la limitation de leurs droits de propriété industrielle en faveur des pays en développement,
6- incite les gouvernements, au niveau de la recherche publique, et l'industrie pharmaceutique, au niveau de la recherche privée, à donner la priorité à la mise au point de vaccins et de traitements contre le VIH/SIDA, les autres pandémies et les maladies tropicales.