La coopération entre l'ONU et l'UIP est ancienne. Depuis 1995 des résolutions sur la coopération entre les deux organisations sont adoptées et parrainées par les Etats membres de l'Union. En 2001 la résolution adoptée a été soutenue par 119 pays dont la France.

Des réunions parlementaires sont organisées chaque année en marge des Assemblées générales de l'ONU.

La réunion s'est tenue à New York, au siège de l'ONU, le 19 novembre 2002. Elle a été suivie du débat de l'Assemblée générale sur la coopération avec l'UIP et l'adoption du statut d'observateur conféré à l'Union qui s'est déroulé les 20 et 21 novembre.(voir lettre de M. Anders Johnsson)

M. Rudy SALLES, vice président de l'Assemblée nationale et membre du comité exécutif de l'Union interparlementaire, a représenté le groupe français à cette réunion ainsi qu'au débat de l'Assemblée générale.

Les documents et analyses de cette demande de statut d'observateur sont accessibles sur une autre page de ce site.

Union Interparlementaire

Réunion parlementaire à l’occasion de la 57ème session de l’Assemblée générale des Nations unies

New York 19 novembre 2002

La réunion parlementaire de l’UIP s’est tenue à New York, au siège des Nations Unies, le 19 novembre 2002. M. Rudy SALLES, député (UDF), des Alpes maritimes, représentait le groupe français.

Cette réunion a été l’occasion de faire le point avec les représentants de l’ONU sur les grands défis qu’affronte l’Organisation et de répondre aux questions des 120 parlementaires présents. Elle a été suivie par une participation au débat de l’Assemblée générale sur la coopération avec l’ONU qui s’est tenu les 20 et 21 novembre. Au cours de ce débat les relations entre l’ONU et une trentaine d’organisations ont été examinées.

L’Assemblée générale a adopté une résolution (RES/57/xxx du 19 novembre 2002) qui accorde le statut d’observateur à l’UIP. Elle a par ailleurs décidé le 21 novembre d’autoriser la circulation des documents de l’Union au sein des Nations Unies. Ce statut et cette possibilité s’étendent également à l’ensemble des agences spécialisées des Nations Unies.

L’obtention de ce statut résulte de la volonté conjointe des Nations Unies et de l’UIP d’introduire une dimension parlementaire dans les travaux de l’Organisation. Il consacre une coopération ancienne dans des domaines variés que décrit en détail le rapport du Secrétaire général, M. Kofin ANNAM (rapport A/57/375 du 3 septembre 2002).

La réunion du 19 novembre, présidée par M. PAEZ, président de l’UIP, a été introduite par M. Jan KAVAN, président de l’Assemblée générale qui s’est félicité de l’approfondissement des questions traitées par les Nations Unies que permettra une participation et un point de vue parlementaire.

Sir Kieran PRENDERGAST, sous Secrétaire général chargé des affaires politiques a lu un message du Secrétaire général, M. Kofi ANNAM, dans lequel il s’est félicité de la coopération avec les parlements, lieux où convergent les énergies de la société civile. Il a annoncé que l’UIP serait consulté dans le cadre de la réforme de l’ONU lorsque le panel de personnalités crée pour étudier les différents aspects de cette réforme traiterait de la dimension parlementaire.

M. PRENDERGAST a ensuite décrit les différentes activités de son département en insistant plus particulièrement sur les opérations de consolidation de la paix qui prennent la suite des opérations de maintien de la paix. Il a souligné que les statistiques de l’ONU montraient que 60% des conflits se rallumaient sous une forme ou sous une autre dans les cinq ans suivant une intervention de l’ONU. Les opérations de consolidation de la paix ont précisément pour objet d’éviter le coût considérable pour la communauté internationale du retrait, souvent trop précoce, des forces de maintien de la paix.

Mme Noolens HEYZER, directrice du Fonds des Nations Unies pour la promotion de la femme (UNIFEM) est ensuite intervenue. Elle a indiqué que les questions de sécurité en général, notamment la question du terrorisme, ne pouvaient être traitées sans prendre pleinement en compte la question de la sécurité humaine (pauvreté, pandémies….). L’égalité entre les sexes et la sexo-spécificité devaient être au centre des réflexions sur la sécurité humaine.

Elle a particulièrement commenté la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Soulignant le changement de nature de la guerre dont les civils et non les militaires sont les principales victimes, elle a indiqué que la violence sexuelle était devenue une arme de guerre et que les régimes de protection mis en place (droit humanitaire, lois sur les réfugiés….) comportaient de graves lacunes puisqu’ils ne prenaient que très imparfaitement en compte la violence subie par les femmes.

La résolution 1325 met en lumière l’importance du rôle des femmes dans la résolution des conflits. Elle a constaté que leur participation aux négociations permettait de traiter des questions qui en étaient absentes et facilite la recherche de solutions entre les parties au conflit. Elle a également insisté sur la participation active des femmes à la reconstruction de l’économie et sur leur implication nécessaire dans les décisions politiques.

Elle a indiqué que l’UNIFEM était chargée du suivi des recommandations de la résolution 1325 et a espéré que les parlements tiendraient compte de ces décisions.

Elle s’est montré convaincue que les problèmes du développement, de la pauvreté extrême, de la reconstruction de l’économie, des choix faits en faveur de l’éducation de la santé, de la formation, ne pouvaient être résolus sans une participation des femmes et sans un engagement politique fort en faveur de l’égalité des sexes. Rappelant l’objectif de la participation de 40% des femmes à la vie politique et parlementaire elle a constaté que dans les pays où un système de quotas a été mis en place, la participation des femmes à la vie publique avait un impact immédiat et visible sur les décisions en matière de santé ou d’éducation.

Dans le débat qui a suivi M. Rudy SALLES et intervenu pour traiter de la question du développement de la prostitution en provenance de pays de l’est européen qui trouve son origine dans la pauvreté. En réponse Mme HEYZER a placé cette question dans le cadre des inégalités et des vulnérabilités dues aux guerres, à la crise économique et à la corruption.

La troisième intervenante, Mme Evelyne HERFKENS, directrice exécutive de la campagne pour la promotion des objectifs de développement du Millénaire a tout d’abord rappelé les objectifs quantitatifs adoptés lors de cette déclaration en 2001. Elle en a souligné le caractère équilibré et pleinement opérationnel tout en indiquant que le principal obstacle à leur mise en œuvre serait l’éventuelle absence de volonté politique des gouvernements. Elle s’est montrée convaincue du rôle central des parlements pour la mise en œuvre et le suivi de réalisation de ces objectifs par les gouvernements.

M. Hans CORELL, sous secrétaire général chargé des affaires juridiques a décrit la très grande variété des activités de son département à travers la création de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone ou le Cambodge, les questions du terrorisme et de sa définition, du Timor et du Kosovo, de l’Irak et jusqu'au droit de la mer et la question du clonage des êtres humains. Il a répondu à de nombreuses questions sur ces différents points.

M. Oscar de ROJAS, coordinateur exécutif du programme de financement du développement a indiqué qu’il souhaitait que les parlements soient étroitement associés à la mise en œuvre des décisions prises lors de la conférence de Monterrey. Il en a rappelé le contexte et, en particulier, les fortes réticentes de certains gouvernements et des institutions de Bretton Woods à voir ces questions discutées dans le cadre de l’ONU. La tenue de cette conférence, organisée à l’initiative des pays en voie de développement a montré les progrès réalisés de ce point de vue. De leur côté, les pays du sud ont accepté de voir abordé les questions de la gouvernance, les questions de déréglementation, de privatisations. En dépit du fait que certaines questions comme par exemples les autres sources de financement du développement ou la questions des biens publics mondiaux, n’aient pu être abordés, la conférence fut un succès et marque le début d’un processus notamment en associant la société civile et les parlements à ces questions.

En conclusion, M. de ROJAS a souligné le hiatus fréquent entre les intentions exprimées par les parlementaires et les positions prises par les gouvernements sur les questions de financement du développement. Il a incité les participants a œuvrer à réduire cet écart.

En réponse à des questions M. Oscar de ROJAS a indiqué que deux mécanismes de suivi du Consensus de Monterrey avaient été mis en place. Le premier sous l’égide de l’ECOSOC qui procédera à un suivi annuel de la mise en œuvre lors de la traditionnelle réunion qu’il tient avec le FMI et la Banque mondiale chaque mois d’avril.

Le second est l’organisation stous les deux ans d’un « dialogue de haut niveau sur la coopération internationale au service du développement » qui se tiendra au mois de septembre 2003 et qui consacrera trois jours à examiner la mise en œuvre de la conférence de Monterrrey dans tout ses détails. M. de ROJAS incite les parlementaires qui seront membres de leur délégation nationale à l’Assemblée générale de participer à ce débat.

Mme Inge KAUL, directrice des études sur le développement du PNUD a présenté aux parlementaires présents la problématique des biens publics mondiaux qui a fait l’objet d’une publication de son département « fournir des biens publics mondiaux. Gérer la mondialisation ».

Après avoir tenté d’en définir les contours, elle a proposé d’en tirer les conséquences pour les gouvernements et pour les parlements.

LETTRE DE M. Anders JOHNSSON, Secrétaire général de l'UIP

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,

Comme suite à ma lettre du 15 octobre, j'ai le plaisir de vous adresser ci-joint le programme de la réunion qui se tiendra le mardi 19 novembre dans la salle du Conseil de tutelle de l'ONU à New York. J'invite ceux d'entre vous qui ne l'auraient pas encore fait à adresser leur formulaire d'inscription au Bureau de liaison de l'UIP à New York le plus tôt possible.

Le jour même de la réunion, l'Assemblée générale sera saisie d'un rapport de la Sixième Commission (juridique) accompagné d'un projet de résolution recommandant à l'Assemblée générale d'accorder à l'Union interparlementaire le statut d'observateur. L'Assemblée générale devrait adopter cette recommandation par consensus.

Cette année, le débat à l'Assemblée générale sur la coopération avec les Nations Unies se tiendra durant les deux jours suivant immédiatement la réunion de l'UIP (20 et 21 novembre). J'espère que votre délégation parlementaire suivra aussi ce débat. A cette occasion, le Représentant permanent du Chili auprès des Nations Unies présentera à l'Assemblée générale le projet de résolution sur la coopération entre les deux organisations.

Le Représentant permanent du Chili s'est entretenu avec ses collègues des pays représentés au Comité exécutif de l'UIP pour élaborer ce texte. Ils ont pris comme base le projet de résolution approuvé par le Conseil de l'UIP à Marrakech et modifié par la suite à Genève, en septembre dernier.

Ce projet de résolution a été modifié pour refléter le fait que lorsqu'il sera présenté à l'Assemblée générale, celle-ci aura déjà accordé à l'UIP le statut d'observateur. De plus, la résolution invitera le Secrétaire général à présenter son prochain rapport sur la coopération entre l'ONU et l'UIP à la 59ème session de l'Assemblée générale. Ce changement reflète une décision prise par les Etats membres de tenir le débat sur la coopération entre l'ONU et les organisations régionales et autres tous les deux ans, et non plus tous les ans comme c'était le cas jusqu'à présent.

Nombre des pays représentés à l'UIP ont officiellement parrainé le projet de résolution susmentionné, présenté par la Sixième Commission. Et il faut aussi que les pays parrainent la résolution, plus large, sur la coopération entre l'ONU et l'Union interparlementaire qui sera adoptée le 21 novembre.

Il est en outre particulièrement important que cette résolution accorde aussi à l'UIP la possibilité de faire circuler ses documents officiels à l'Assemblée générale, comme l'envisageait l'année dernière le Secrétaire général de l'ONU dans ses recommandations, approuvées par le Conseil de l'UIP à Marrakech puis à Genève.

Je vous prie donc instamment de bien vouloir veiller à ce que votre représentant permanent à New York ait reçu les instructions nécessaires pour parrainer cette résolution qui comporte en son dispositif un paragraphe accordant à l'UIP la possibilité de faire circuler ses documents officiels à l'Assemblée générale.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération,

PROGRAMME

  • 10 heures : Déclarations de bienvenue du Président de la 57ème Assemblée générale, S.E. l'Ambassadeur Jan Kavan, et du Président du Conseil de l'UIP, le sénateur Sergio Páez.
  • 10h.15 : M. Kieran Prendergast, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques
  • 11 heures : Mme Noeleen Heyzer, Directrice du Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM)
  • 11h.45 : Mme Eveline Herfkens, Directrice de la Campagne de promotion des Objectifs de développement pour le Millénaire
     
  • 13 heures Déjeuner
     
  • 15 heures : M. Hans Corell, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques
  • 16 heures : M. Oscar de Rojas, Coordonnateur exécutif du Secrétariat des Nations Unies sur le Financement du développement
  • 17 heures : Conclusions
     
  • 18 heures : Réception offerte par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et le Secrétaire général de l'UIP, au restaurant des délégués (4ème étage)