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La 112ème Assemblée de l’Union interparlementaire s’est tenue aux Philippines, à Manille du 3 au 8 avril 2005. 116 pays étaient représentés. Au total, 1127 délégués ont participé à l’Assemblée, dont 614 parlementaires, parmi lesquels 32 Présidents de parlements, 31 Vice-Présidents et 165 femmes (27 %).
La délégation française, conduite par M. Robert del Picchia, président exécutif du groupe français, sénateur (UMP) représentant les français établis hors de France, était composée de :
· Mme Maryse Bergé-Lavigne, sénatrice (SOC) de Haute-Garonne, membre du Conseil directeur, membre du comité Moyen-Orient,
· Mme Geneviève Colot, députée (UMP) des Yvelines,
· Mme Gisèle Gautier, sénatrice (UDF) de Loire-Atlantique, membre du Comité de coordination des femmes parlementaires,
· M. Jean Faure, sénateur (UMP) de l’Isère,
· M. Marc Laffineur, député (UMP) du Maine-et-Loire,
· M. Patrice Martin-Lalande, député (UMP) du Loir-et-Cher, membre du Conseil directeur,
· M. Rudy Salles, député (UDF) des Alpes-Maritimes, membre du comité exécutif de l’UIP
a - Activités du groupe français
Le comité exécutif de l’UIP s’est réuni à partir du 31 mars 2005 a tenu ses sessions jusqu’au 8 avril. M. Rudy Salles, a participé à ces réunions ainsi qu’au groupe de partenariat hommes femmes qu’il préside et au groupe de travail sur la réforme des contributions.
Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, a porté sur le thème global de "L'incidence des politiques nationales et internationales sur la situation des femmes". Mme Gisèle Gautier, président de la délégation du Sénat au droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est intervenue dans le débat au nom de la délégation française.
Elle a également participé aux réunions du comité de coordination des femmes parlementaires.
Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Geneviève Colot et Gisèle Gautier ont suivi les débats de la Réunions des femmes parlementaires ainsi que la réunion-débat sur la « Violence envers les femmes et les enfants dans les situations de conflit» et le Panel sur la « Violence contre les femmes et les enfants dans les situations de conflit ».
Il convient également de rappeler que le thème choisi pour les travaux de la troisième commission était : « Comment les parlements peuvent-ils promouvoir et faire respecter les droits de l'homme dans les stratégies de prévention, de gestion et de traitement de la pandémie de VIH/SIDA ? ».
M. Robert del Picchia était rapporteur pour la deuxième commission permanente sur le thème du « rôle des parlements dans la mise en place de mécanismes internationaux novateurs de financement et de commerce propres à permettre le règlement du problème de la dette et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ».
Outre le rapport et le projet de résolution qu’il a élaboré, il a présenté ses conclusions devant la deuxième commission et a participé au débat. Il était membre de droit du comité de rédaction qui a élaboré le texte définitif de la résolution adopté in fine par l’Assemblée.
En tant que membres du Conseil directeur, MM. del Picchia et Martin-Lalande et Mme Bergé-Lavigne ont participé aux réunions de cet organe de décision de l’UIP.
M. Marc Laffineur a participé aux panel sur le thème "Migrations et développement" et aux travaux de la troisième commission.
M. Jean Faure a suivi les travaux de la première commission.
La délégation a participé aux réunions quotidiennes du groupe des 12+.
Le groupe a suivi le débat général en séance plénière. Il a notamment entendu, dans le cadre du débat général, une allocution de la Directrice exécutive de l'UNICEF, Mme C. Bellamy, qui a souligné l'importance de la coopération avec l'UIP et le rôle des parlementaires dans la protection des enfants.
De même, il a assisté à l’allocution du représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et à la planification stratégique, M. R. Orr, qui a invité les parlements à soutenir la réforme de l'ONU proposée par son secrétaire général. Il a souligné que l'ONU et l'UIP devaient travailler ensemble pour aider à la mise en place d'institutions démocratiques. Parmi les différentes mesures de réforme proposées figure la création d'un Fonds pour la démocratie qui serait mis à la disposition des gouvernements, des parlements et des ONG. Il a ajouté que l'ONU aimerait que l'UIP, avec ses compétences, apporte son concours à la revitalisation et à la réforme de l'Assemblée générale.
Le groupe français et l’ambassade de France aux Philippines ont organisé une réception à laquelle étaient conviés l’ensemble des délégations des pays francophones et celles des principaux pays appartenant au groupe des 12+.
b - Choix d'un point d'urgence
A l'examen de ce point, l'Assemblée était saisie d'une proposition de synthèse pour l'inscription d'un point d'urgence intitulée « Les catastrophes naturelles : le rôle des parlements en matière de prévention, de relèvement et de reconstruction, ainsi que dans la protection des groupes vulnérables ». Ce point a été adoptée à l'unanimité.
c - Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes
c1) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde
Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, sur le thème global "L'impact des politiques nationales et internationales sur la situation des femmes", s'est tenue dans la matinée et l'après-midi des 4, 5 et 7 avril. Au total, 120 orateurs de 111 délégations ont pris part au débat.
c2) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)
Le rôle des parlements dans l'établissement et le fonctionnement de mécanismes propres à assurer le jugement et la condamnation des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, du génocide et du terrorisme, pour qu'ils ne restent pas impunis.
La Commission était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme H. Bouhired (Algérie) et M. J. Argüello (Argentine).
Au total, 63 orateurs de 53 pays ont pris la parole au cours du débat sur ce point.
Ils ont fermement condamné " tous actes et pratiques constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocide ou de terrorisme ". Ils ont aussi conseillé à tous les parlements membres de l’UIP d’assumer " la responsabilité de mettre en œuvre et d'appliquer, par la promulgation de lois nationales, les accords internationaux conclus en vue de réprimer et de prévenir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le terrorisme ".
Les parlementaires présents à Manille ont recommandé que, par l’action interparlementaire des Membres de l’UIP, les efforts soient conjugués afin de concevoir des mécanismes propres à atteindre lesdits objectifs et à ne pas laisser impunis les individus, organisations ou Etats qui commettent des crimes de guerre.
Ils ont aussi exhorté les Parlements membres à qualifier dûment, conformément au droit international, ces crimes et à prévoir les sanctions applicables et les mécanismes évitant l'impunité. Ils ont invité les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome ou à y adhérer et à ratifier l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. En outre, ils ont encouragé tous les Parlements membres dont les Etats sont parties au Statut de Rome à voter les lois les autorisant à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) et à rejeter tout accord bilatéral qui prévoirait l'immunité d'enquête et de poursuites par la CPI ou autre pour les ressortissants de tout Etat.
L’Assemblée a invité les parlements à mettre en oeuvre tous les mécanismes susceptibles de concourir à la poursuite des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, du génocide et du terrorisme, y compris le renforcement des mécanismes du droit, de sorte que ces crimes ne restent pas impunis et que les droits des victimes à une réparation juste soient respectés.
Pour ce qui est du terrorisme, les législateurs ont recommandé que tous les parlements exhortent leur gouvernement à intensifier leurs efforts pour parvenir à un accord global sur le terrorisme, exprimant la conscience commune des Etats de la menace que représente le terrorisme international et donnant une définition précise de la nature et des caractéristiques réelles de ce phénomène, afin de pouvoir mieux le combattre.
c3) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce)
La Commission était saisie d'un rapport et d'un avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, M. O. Martínez (Cuba) et M. R. del Picchia (France).
Au total, 48 orateurs de 47 pays et de la Banque mondiale ont pris la parole au cours du débat sur ce point.
Ils ont encouragé " les parlements des pays développés à exiger du gouvernement qu'il honore son engagement d'allouer 0,7% de leur PIB à l'aide publique au développement ", comme l'énoncent la Déclaration du Millénaire et le Consensus de Monterrey.
L’Assemblée a invité " les parlements des pays en développement à contrôler que les gouvernements mobilisent les ressources nécessaires au développement, luttent contre la corruption, poursuivent la réforme des institutions, adoptent des politiques économiques et sociales propres à stimuler la croissance, établissent des stratégies nationales qui recentrent les politiques sur les objectifs du millénaire pour le développement, promeuvent la démocratie et les droits de l’homme, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre du nouveau Programme mondial pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, et se conforment aux principes de la bonne gouvernance ".
L’Assemblée a souligné " le caractère insupportable de la dette pour un grand nombre de pays en développement " et a " instamment demandé l’accélération de procédures efficaces d’annulation ou de rééchelonnement viable ".
L’Assemblée a aussi encouragé les parlements des pays en développement " à défendre les intérêts de la population dans les négociations de l'Organisation mondiale du commerce et à renforcer la coopération entre eux ".
c4) Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme)
La troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme C. Martinez (Philippines) et M. E. Tumwesigye (Ouganda).
Au total, 55 orateurs ont pris part au débat.
L’Assemblée a adopté une résolution qui appelle les gouvernements et les parlements à faire en sorte que leur législation, leurs politiques et leurs pratiques soient respectueuses des droits de l'homme dans le contexte du VIH/SIDA, en particulier les droits à l'éducation, au travail, à la vie privée, à la protection et à l'accès aux soins, aux traitements, et aux services sociaux.
Elle les a appelés à protéger les personnes vivant avec le VIH/SIDA contre toute forme de discrimination, à encourager l'égalité entre les sexes, à assurer la protection de la vie privée et la confidentialité dans la recherche sur les sujets humains, et à apporter des remèdes judiciaires, administratifs et civils prompts et efficaces lorsque les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA sont violés.
Elle a exhorté les gouvernements à affecter des ressources suffisantes à leur système de santé, notamment à titre préventif et curatif, et à adopter et à financer, en tenant compte de l’Accord ADPIC de l’OMC, les mesures nécessaires pour assurer, sur une base durable et à l'intention de toutes les personnes touchées (quels que soient leurs statut social, situation juridique, sexe, âge ou affinités sexuelles), la disponibilité et l'accessibilité de services et d'informations de bonne qualité sur le VIH/SIDA pour la prévention, la gestion des cas, le traitement, les soins et le soutien, y compris la fourniture de moyens de prévention du VIH/SIDA. Des mesures doivent être prises pour renforcer la capacité des femmes et des adolescentes de se protéger du risque d'infection par le VIH, principalement en mettant à leur disposition des soins et des services de santé, y compris pour ce qui est de la santé sexuelle et génésique.