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La 113ème Assemblée de l'Union interparlementaire s'est tenue à Genève du 17 au 19 octobre 2005. La délégation française était composée de :
- M. Robert del Picchia, Président, sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France et membre du Conseil directeur,
- M. Rudy Salles, député (UDF) des Alpes-Maritimes, vice-président du Comité exécutif,
- M. Patrice Martin-Lalande, député (UMP) du Loir-et-Cher, membre du Conseil directeur,
- Mme Gisèle Gautier, sénatrice (UDF) de Loire-Atlantique, membre du Comité de coordination des femmes parlementaires,
- Mme Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (SOC) de Paris, qui a représenté le Groupe au Conseil directeur,
- M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine.
L'Association des Secrétaires généraux des Parlements (ASGP) s'est réunie parallèlement à la 113ème Assemblée.
1 - ELECTION DU PRÉSIDENT DE L'UIP
I - Election du Président de l'UIP
Le mandat de M. Sergio Paez Verdugo (2002-2005) arrivant à échéance à la 113ème Assemblée, une élection a eu lieu au Conseil directeur le 19 octobre 2005. Elle a départagé deux candidats issus du groupe géopolitique des 12+ (groupe occidental auquel la France participe), M. Pier Ferdinando Casini (Italie) et M. Geert Versnick (Belgique).
A l'issue du scrutin, M. Pier Ferdinando Casini, actuel Président de la Chambre des députés italienne, a été élu Président de l'UIP pour un mandat de trois ans.
2 - ACTIVITÉS DU GROUPE FRANÇAIS
A - le suivi des travaux des commissions permanentes
II - Activités du Groupe français
A - Le suivi des travaux des commissions permanentes
M. Robert del Picchia a suivi les travaux de la première commission dont le thème de travail était : "Les rôles respectifs du Parlement et des médias pour que le public soit informé objectivement, en particulier sur les conflits armés et la lutte contre le terrorisme". Il est notamment intervenu pour que la notion d'impartialité soit substituée à celle d'objectivité qui lui semblait ne pas pouvoir s'appliquer aux activités terroristes.
Dans une résolution adoptée à l'unanimité, les membres de l'UIP rappellent la nécessité de lutter contre le terrorisme international "danger pour la stabilité politique et sociale des Etats" et la nécessité de conclure une convention comprenant une définition du terrorisme. Rappelant qu'aucune cause ne peut justifier le recours au terrorisme, crime contre l'humanité, les parlementaires membres de l'UIP ont souligné le rôle crucial du Parlement en ce qui concerne l'adoption des lois nécessaires pour prévenir et éviter les conflits armés et le terrorisme d'une part, et la mise en oeuvre d'une coopération internationale dans ce domaine, d'autre part.
Les débats en commission ont notamment porté sur la façon de favoriser une couverture impartiale, exacte et vérifiable des conflits armés et du terrorisme par les médias tout en limitant le profit que les terroristes peuvent tirer d'une telle publicité parfois "effrénée". La 113ème Assemblée de l'UIP demande aux Parlements d'étudier la question "en consultation avec les médias" et de prendre les mesures législatives appropriées. La résolution de l'UIP réaffirme le rôle central des médias et de la liberté de la presse - "un pilier de la démocratie" - et son rôle dans la vie démocratique, mais souligne que cette forme d'expression n'est pas "un droit absolu qui puisse justifier l'incitation à la haine, au racisme, à la xénophobie et à la violation des droits de l'homme".
Mme Gisèle Gautier et Mme Alima Boumediene-Thiery ont participé aux travaux de la deuxième commission, dont le thème "Migrations et développement" avait été choisi par le Comité de coordination pour être plus particulièrement suivi par les femmes parlementaires.
Ces travaux ont été complétés par la présentation du rapport de la Commission mondiale sur les migrations internationales et par une réunion débat sur la nationalité et l'apatridie. A cette occasion, un guide pour les parlementaires intitulé "Nationalité et apatridie" a été réalisé par l'UIP et le UNHCR.
Les problèmes rencontrés par les migrants au niveau mondial ont une triple dimension : politique, qui reconnaît à ces groupes le caractère de minorité ayant des droits d'expression et de participation ; économique, pour que leur contribution à la croissance économique des pays d'accueil soit prise en compte ; et culturelle, afin qu'ils participent à la création de nouveaux modèles de socialisation et d'expression.
La résolution qui a été adoptée par l'Assemblée demande aux gouvernements, en coopération avec la communauté internationale, d'intensifier les efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et de contribuer ainsi à l'élimination des situations qui contraignent à l'émigration, comme la pauvreté, les effets néfastes des activités humaines sur l'environnement, le non-respect du droit international, la persistance de subventions agricoles, le manque d'aide publique au développement et les carences en matière de gouvernance et de primauté du droit. Elle invite les Parlements à appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre "de politiques sur les migrations traitant des mouvements migratoires circulaires et transnationaux, afin que le capital financier, humain et social constitué à l'étranger bénéficie au pays d'origine".
Les participants à la 113ème Assemblée demandent aux Parlements "de veiller à ce que la gestion des migrations soit coordonnée au niveau national entre les ministères compétents et autres administrations et institutions", et invitent les gouvernements à s'attaquer, avec le concours de la communauté internationale, à la migration des travailleurs qualifiés - en particulier ceux qui concernent la santé et l'éducation - et à étudier la possibilité de créer, aux niveaux bilatéral et multilatéral, des mécanismes d'indemnisation financière ou d'aide au développement.
M. Patrice Martin-Lalande a suivi les travaux de la troisième commission ("L'importance de la société civile et son interaction avec les Parlements et autres assemblées élues démocratiquement pour l'évolution et le développement de la démocratie") et a participé à une réunion préparatoire à la journée parlementaire organisée à l'occasion du sommet mondial de la société de l'information (SMSI) qui se tiendra à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.
La résolution adoptée sur le rapport de la troisième commission appelle les Parlements à soutenir les efforts des ONG pour intensifier la lutte contre la pauvreté, afin que tous les peuples bénéficient de possibilités concrètes de participer au développement de la société civile. La résolution souligne également que le pluralisme politique et social peut assurer à tous les citoyens la jouissance des libertés et des droits fondamentaux. Elle invite parlements et gouvernements à promouvoir une interaction constructive avec leurs sociétés civiles respectives pour renforcer au maximum le caractère participatif de leur démocratie, notamment en utilisant efficacement les technologies de l'information, en comblant le fossé numérique entre régions et en faisant participer les organisations de la société civile aux processus budgétaires tenant compte des besoins des deux sexes. Elle recommande également de mettre en oeuvre des projets propres à faciliter la participation du public et l'éducation des jeunes.
Les membres de la délégation ont par ailleurs participé au débat général sur le point d'urgence relatif à la prévention des catastrophes naturelles, la reconstruction et la protection des groupes vulnérables. A cette occasion, les participants à la Conférence ont exprimé leur solidarité avec les populations et les collectivités touchées par des catastrophes naturelles, en particulier celles victimes du séisme dévastateur qui a frappé l'Asie du sud le 8 octobre 2005.
Les élus ont affirmé la nécessité de mettre en place une stratégie internationale efficace de prévention des catastrophes, ainsi que de fournir des efforts résolus pour faciliter les activités de sauvetage, de secours, de relèvement et de reconstruction après une catastrophe.
Les législateurs présents à Genève ont engagé tous les Parlements membres de l'UIP et les organisations internationales concernées à envisager de créer des bases de données sur les ressources humaines et matérielles dont les pays disposent pour faire face efficacement aux catastrophes naturelles et ont demandé "aux Parlements qu'ils interviennent auprès de leur Gouvernement pour qu'ils renforcent les capacités, grâce à la mise en place de système d'alerte rapide, à la création de centres d'évacuation et à l'adoption de mesures de prévention des catastrophes pour faciliter l'établissement de mécanismes de notification des catastrophes rapides et efficaces".
B - Réunions du Comité exécutif
M. Rudy Salles a participé :
- en tant que vice-président du Comité exécutif, aux réunions de cet organe des 14, 15 et 19 octobre,
- en tant que président de séance, à la réunion du groupe du partenariat entre hommes et femmes du 14 octobre,
- en tant que membre, à la réunion du groupe de travail sur la révision de l'échelle des contributions du 16 octobre,
- en tant que membre, à la réunion du Conseil de la Fondation parlementaire pour la démocratie du 16 octobre.
En sa qualité de président du Bureau provisoire de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), M. Rudy Salles a par ailleurs organisé, le 18 octobre, une réunion informelle des représentants des Parlements appelés à participer à l'APM.
Il convient de noter que le mandat de M. Salles au Comité exécutif a pris fin à la 113ème Assemblée de l'UIP.
C - Conseil directeur
MM. Robert del Picchia, Patrice Martin Lalande et Mme Alima Boumediene-Thiery étaient les trois représentants du Groupe français au Conseil directeur, dont les réunions se sont tenues les 18 et 19 octobre après-midi.
Outre l'élection du Président, le Conseil a notamment approuvé le rapport du Comité des droits de l'Homme des parlementaires, qui a examiné de nombreux cas, dont celui des parlementaires arrêtés en Erythrée pour avoir publié une lettre ouverte appelant à une réforme démocratique par des voies pacifiques et légales.
A cette occasion, le Comité des droits de l'Homme des parlementaires de l'Union interparlementaire et le Haut commissariat aux droits de l'Homme (HCDH) ont publié un guide à l'usage des parlementaires sur les droits de l'Homme.
Le Conseil a également entendu un rapport du docteur Lee Jong-Wook, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé sur la pandémie de grippe aviaire. Après avoir souligné le caractère inéluctable de la transmission du virus à l'homme et donc l'existence à terme d'une pandémie humaine, il a fait observer que les législateurs peuvent jouer un rôle important. "Les parlementaires peuvent appuyer directement les plans de préparation et de communication, par exemple en veillant à ce que tous les électeurs soient bien informés de la situation telle qu'elle se présente. Chacun doit savoir ce qu'il doit faire et ce qu'il ne doit pas faire. Une bonne communication est indispensable".
D - Réunion du Comité de coordination des femmes parlementaires
Mme Gisèle Gautier a participé aux réunions du Comité de coordination des femmes parlementaires dont elle est membre.
Il convient de noter que l'UIP a également organisé, avec l'ONU, le 20 octobre la réunion annuelle sur Le rôle des parlements et de leurs membres pour l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Mmes Chritiane HUMMEL, sénatrice du Var (UMP) et Bariza KHIARI, sénatrice de Paris (S) y ont participé.
D - Réunion du groupe des 12+
Il convient de noter que l'UIP a également organisé, avec l'ONU, le 20 octobre, la réunion annuelle sur "Le rôle des Parlements et de leurs membres pour l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)". Mmes Christiane Hummel, sénatrice (UMP) du Var et Bariza Khiari, sénatrice (SOC) de Paris y ont participé.
E - Réunion du groupe des 12+
MM. Robert del Picchia, Patrice Martin-Lalande et M. Rudy Salles ont participé aux réunions quotidiennes du groupe des 12+.
