La campagne annuelle de déclaration de l’aide publique au développement (APD) au titre des montants versés en 2024 est désormais ouverte. Les collectivités territoriales et leurs groupements sont invités à transmettre leurs données via la plateforme Démarches simplifiées, jusqu’au 31 mai 2025. Cette procédure s’inscrit au titre de l’article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales et constitue une condition préalable à toute demande de cofinancement auprès de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Toutes les collectivités ayant apporté, en 2024, un soutien financier en faveur de pays éligibles à l’APD, y compris sous forme d’aide aux réfugiés, sont concernées. Doivent ainsi être déclarés les versements réalisés sur fonds propres dans le cadre de projets de coopération décentralisée ou d’actions menées avec des pays en développement, de même que les soutiens accordés à des associations ou ONG – françaises ou étrangères – œuvrant pour le développement. Sont également éligibles à la déclaration les initiatives de sensibilisation à la solidarité internationale, les actions d’appui à l’accueil des étudiants étrangers issus de pays bénéficiaires de l’APD, les dépenses de fonctionnement associées à ces projets, ainsi que les contributions aux fonds ou programmes d’organisations internationales à vocation multilatérale.
La déclaration s’effectue directement en ligne sur le site de Démarches simplifiées, à l’aide du guide pratique mis à disposition sur France Diplomatie. Ce recensement annuel permet non seulement de valoriser l’engagement des collectivités territoriales françaises auprès des partenaires du Sud, mais aussi de mieux mesurer leur contribution à l’effort de solidarité internationale. Les données recueillies alimentent les rapports de l’OCDE sur la coopération pour le développement, ainsi que le rapport annuel de la DCTCIV sur l’APD des collectivités territoriales.