M. Dario JOVANOVIC, dirigeant de la principale organisation d’observation électorale en Bosnie-Herzégovine et figure éminente de la société civile, a été reçu au Sénat, le mercredi 15 mai 2024, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il s’est entretenu avec Mme Marta de CIDRAC, Présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans Occidentaux, et M. Didier MANDELLI, Président délégué pour la Bosnie-Herzégovine.
Ayant obtenu le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne le 15 décembre 2022, la Bosnie-Herzégovine est engagée dans une réforme de son système électoral, première des priorités formulées par la Commission européenne. Cette réforme demeure encore inaboutie faute de consensus politique pour la mettre en œuvre. M. JOVANOVIC s’investit d’une manière générale pour la démocratisation du pays et dans la lutte contre le clientélisme et la corruption, encore largement répandues. À cet effet, il dirige l’organisation Pod Lupom qui observe les élections pour contribuer à leur caractère libre et équitable, en prévenant les éventuelles fraudes et irrégularités. Depuis 2014, Pod Lupom a procédé à l’observation d’une vingtaine de scrutins locaux grâce à un réseau de 13 000 observateurs.
L’organisation a formulé une cinquantaine de recommandations visant à améliorer le système électoral, dont 25 ont finalement été retenues dans le cadre de la réforme actuellement en cours. Il s’agit, entre autres, de mesures visant la dépolitisation des bureaux de vote, le renforcement de la réglementation encadrant les frais de campagne, une meilleure transparence dans l’établissement des listes électorales, etc. Durant l’échange, M. JOVANOVIC a tenu à saluer le soutien apporté par les autorités françaises dans le processus d’adhésion de son pays à l’Union européenne.
Interrogé sur la situation interne en Bosnie-Herzégovine par Mme de CIDRAC, M. JOVANOVIC a déploré que la corruption systémique empêche l’indépendance des institutions et engendre un manque de confiance chez les citoyens, lui-même moteur de contestations. Il s’est inquiété, par ailleurs, des mesures anti-démocratiques récemment adoptées par la Republika Srpska et son dirigeant, M. Milorad DODIK, réputé proche de Moscou. Sur ce territoire, l’espace de la société civile se réduit à mesure que sont adoptées des réformes répressives. Il a cité, à titre d’exemples, la loi sur les influences étrangères ou encore la loi sur les médias.
Mme de CIDRAC et M. MANDELLI ont rappelé le récent déplacement d’une délégation du groupe interparlementaire d’amitié en Bosnie, du 22 au 27 avril 2024, durant lequel les sénateurs ont pu s’entretenir avec l’ensemble des communautés, ainsi qu’avec le Haut Représentant international, M. Christian SCHMIDT. Ils se sont réjouis des démarches engagées par les autorités du pays en faveur de la démocratisation et de l’adhésion à l’Union européenne.
M. JOVANOVIC a appelé de ses vœux une réforme de la Constitution du pays, tout en indiquant que les risques de blocage par les communautés sont très importants et limitent, de fait, les possibilités d’une réforme d’ampleur. Le système de partage du pouvoir entre les communautés, mis en place à la suite des accords de Dayton en 1995, est appelé selon lui à perdurer.
Interrogé sur la manière d’accélérer le processus de démocratisation, M. JOVANOVIC a plaidé pour l’identification de priorités d’action et pour l’adoption d’une démarche pragmatique, « étape par étape », destinée à restaurer la confiance des citoyens envers le système politique. L’obtention de résultats économiques tangibles serait également de nature à conforter les populations dans l’avantage à intégrer l’Union européenne. Il salue l’engagement de la France, de l’Allemagne et des États-Unis dans l’accompagnement de son pays et rappelle que la société civile doit demeurer au centre de toutes les préoccupations.
Concernant le volet relatif au développement économique, Mme de CIDRAC a rappelé le besoin de stabilité qui lui paraît nécessaire pour favoriser les investissements d’entreprises françaises en Bosnie-Herzégovine, indiquant que toutes les conditions ne sont pas encore réunies pour favoriser cet élan.
Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr