Cycle international francophone de formation relatif à l'organisation du travail parlementaire
Session du lundi 16 au vendredi 27 juin 2025
Du lundi 16 au vendredi 27 juin 2025, s’est tenue la 30e édition du Cycle international de formation relatif à l’organisation du travail parlementaire, organisé par le Sénat et l’Assemblée nationale. Ce programme bénéficie du soutien de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et de l’Institut national du service public (INSP).
27 auditeurs originaires de 19 pays (Allemagne, Autriche, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cambodge, Cameroun, Côte-d’Ivoire, Laos, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Vietnam) étaient réunis à Paris pour suivre cette formation dispensée par les fonctionnaires du Sénat et de l’Assemblée nationale, sur le thème du parcours de la loi, de son élaboration à son évaluation.
Pas moins d’une trentaine de sessions de formation ont été organisées au cours de ces deux semaines, sur les thématiques du bicamérisme, de la fixation de l’ordre du jour, de l’examen des textes en commission, de la place et des modalités de l’initiative parlementaire, de l’examen en séance publique et de la navette, de l’évaluation des lois de finances ou encore de la valorisation des travaux du Parlement. Des thématiques complémentaires ont été abordées, telles que la déontologie ou la place des femmes au Parlement.
Afin que les auditeurs puissent apprécier le rôle des sénateurs dans le système institutionnel français, une rencontre était organisée avec M. André REICHARDT, Vice-Président de la commission des affaires européennes, Vice-Président délégué de la Section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Celui-ci, après avoir présenté son parcours, est revenu sur les modalités d’exercice de son mandat et l’actualité politique française.
Les auditeurs se sont également rendus au Conseil d’État et ont bénéficié d’une présentation des missions du Conseil Constitutionnel. Ces rencontres leur ont permis de se familiariser avec les autres acteurs qui interviennent dans le processus législatif.
La formation poursuivait également un objectif très pratique. Une dizaine d’heures d’ateliers thématiques ont été organisées et animées à cet effet par des fonctionnaires du Sénat et de l’Assemblée nationale. Répartis en groupes, les auditeurs ont pu travailler sur la rédaction d’une proposition de loi et d’amendements, les commissions d’enquête, ainsi que l’autonomie des assemblées.
Enfin, les participants ont pris part, au Sénat, à une simulation de séance publique portant sur l’examen d’un projet de résolution de l’article 34-1 de la Constitution, sur les thèmes de la régulation des réseaux sociaux et de l’interdiction des pesticides dans l’agriculture. Cette mise en situation leur a donné l’occasion d’endosser le rôle du parlementaire, dans le cadre de ses prérogatives.
Au cœur de la stratégie du Sénat en matière de coopération interparlementaire, cette 30e édition s’est conclue par une après-midi au Sénat, consacrée à la restitution des travaux réalisés par les auditeurs dans le cadre des ateliers, ainsi qu’à la remise des attestations de formation et des médailles aux participants.
Voir le programme du Cycle de formation (PDF - 1,23 Mo)
Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr