Les 14 et 15 mai 2025, le Sénat a accueilli une visite d'études d'une délégation de députés et de fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Bénin, conduite par M. Victor TOPANOU, Président de la commission de l’éducation, de la culture, de l'emploi et des affaires sociales, consacrée au travail législatif, au titre du projet PACOP de coopération parlementaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et dont Expertise France est le prestataire, en lien avec l'Assemblée nationale.
Le mercredi 14 mai, la délégation a assisté à la réunion de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, ce qui lui a permis de prendre connaissance des débats de la table ronde consacrée à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 en France. Elle a ensuite effectué une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg. Puis elle s'est entretenue avec MM. Bruno BELIN, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest, et Lucien STANZIONE, Président délégué pour le Bénin. Cet échange a été l'occasion d’évoquer la situation politique au Bénin, notamment les prochaines élections prévues en 2026 et l'état de la décentralisation. Elle a ensuite échangé avec M. Guillaume GABISON, Responsable de la division du soutien à l'initiative parlementaire de la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, qui, sur la base d'exemples concrets et de statistiques, a présenté l’initiative législative au Sénat, la rédaction des propositions de loi et des amendements, les irrecevabilités, ainsi que les suites législatives éventuelles aux travaux d'évaluation des politiques publiques.
Le jeudi 15 mai, la délégation a échangé avec M. Mathieu TEORAN, Chef du service de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, afin de mieux appréhender le travail législatif réalisé par les commissions permanentes. Elle s'est ensuite entretenue avec MM. Eric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, et Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole, dans le cadre d'un échange autour du rôle du Sénat dans le système politique et institutionnel français et les missions dévolues à son administration. La journée d'étude s'est poursuivie par un entretien avec MM. Stanislas GODEFROY, Chef de la division des lois et de la légistique à la Direction de la Séance, et Clément LUZERNE, Administrateur à la division de la séance et du droit parlementaire, qui ont présenté à la délégation la procédure législative, le déroulement des séances, les outils informatiques utilisés et, pour finir, les conventions légistiques en usage en France. Enfin, la délégation béninoise a bénéficié d'une présentation sur la fonction de contrôle de l'application des lois par Mme Nathalie TILLIOLE, Conseillère à la Direction de la Législation et du Contrôle.
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