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Les rapporteurs du projet de loi


Georges Trouillot (1851-1916)

Rapporteur du projet de loi Waldeck-Rousseau devant la Chambre des Députés, Georges Trouillot fut également l’auteur, avec Fernand Chapsal, d’un ouvrage sur le sujet, Du contrat d’association (Paris, Bureaux des lois nouvelles, 1902). Cet avocat et homme de lettres, élu député du Jura en 1889, fut plusieurs fois ministre. Il fut également sénateur du Jura de 1906 à sa mort en 1916.

 

Ernest Vallé (1845-1920)

Ernest Vallé fut sénateur de la Marne de 1898 à 1920. Cet avocat, rapporteur au Sénat du projet de loi relatif au contrat d’association, fut également président du Parti radical. Il occupa le poste de Garde des sceaux, ministre de la justice entre 1902 et 1905, dans le ministère d’Emile Combes.

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Discussion de la loi au Parlement