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Le Sénat sous l'Empire de Napoléon III

 

 

Les pouvoirs du Sénat : un pouvoir constituant

« Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le Peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. » Proclamation du 14 janvier 1852

Le Sénat peut voter des sénatus-consulte, proposés (sauf exception), validés et promulgués par l'Empereur, qui interprètent, complètent ou modifient la constitution. Si les modifications concernent les principes fondamentaux de la constitution, elles doivent être ratifiées par un plébiscite.

Ce pouvoir a été fréquemment utilisé, le Sénat traduisant en termes constitutionnels les évolutions que l'Empereur souhaitait donner au régime. Les premiers senatus-consulte tendent à asseoir le pouvoir. Ainsi, celui du 7 novembre 1852 rétablit la dignité impériale. D'autres ensuite règlent les problèmes de régence et de dotation de la couronne. Puis, à partir de 1860, les sénatus-consulte modifient de plus en plus radicalement le régime, en procédant à sa libéralisation. En voici les principales étapes :

2 février 1861 : senatus-consulte assurant une meilleure publicité des débats du Corps législatif et du Sénat.

18 juillet 1866 : senatus-consulte élargissant le droit d'amendement du Corps législatif

14 mars 1867 : senatus-consulte instaurant une possibilité de renvoi d'une loi à l'examen des députés par le Sénat.

8 septembre 1869 : senatus-consulte établissant (entre autres) un partage de l'initiative des lois, une responsabilité implicite des ministres devant le Corps législatif et une plus grande autonomie d'organisation pour ce dernier (élection de son président, de son bureau...). Les séances du Sénat sont rendues publiques. Le droit d'interpellation donné aux deux assemblées par le décret impérial du 19 janvier 1867 est confirmé.


Escalier d'honneur


20 avril 1870 (ratifié le 21 mai 1870 par plébiscite)
 : senatus-consulte établissant une responsabilité plus explicite des ministres devant les chambres ; transformation du Sénat en seconde chambre législative, associée à l'initiative des lois. Les séances des deux chambres sont publiques (sauf exceptions fixées par le règlement). La constitution ne peut plus être modifiée que par le peuple, sur proposition de l'Empereur.


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