La Chambre des pairs
Tableau de la nomination des Pairs de France 1814-1848
La Chambre des Pairs, instaurée par la Charte royale du 4 juin 1814 et se substituant au Sénat Conservateur, était composée de membres nommés par le Roi, en nombre illimités, soit à vie, soit à transmission héréditaire.
Album de MM. les Pairs de France (recueil de portraits)
L'album du Comte de Noé, en trois volumes, est constitué de portraits et d'autographes des Pairs de France.
La nouvelle Pairie française, d'après la Charte, organisée par l'ordonnance du 24 août 1817
- 1ère partie (PDF - 43 Mo)
- 2ème partie (PDF - 45 Mo)
- En savoir plus sur le Recueil Duprat-Taxis
La Cour des pairs
Le terme de Cour des pairs a été employé pour désigner la Chambre des pairs siégeant en tribunal : à 22 reprises entre 1815 et 1847, cette Cour a eu à connaître d'attentats à la sûreté de l'État ou de crimes de haute trahison, ou encore d'affaires criminelles impliquant les pairs de France.
Les procès de la Cour des pairs
- Le procès du Maréchal Ney - Procès intenté au maréchal Ney, accusé de haute trahison après son ralliement à l'Empereur Napoléon débarqué de l'île d'Elbe.
- Le procès de Raymond Laity - suite à la parution d'une brochure favorable à Louis-Napoléon Bonaparte, relatant sa tentative d'insurrection à Strasbourg
- Le procès de Fieschi - suite à l'attentat perpétré contre le roi qui fit 19 victimes
- L'attentat contre le Duc d'Aumale - Le 13 septembre 1841, le Duc d'Aumale est victime d'un coup de feu tiré par un nommé Quenisset, membre de sociétés secrètes.
- L'assassinat de la duchesse de Praslin - Ce crime perpétré par un duc et pair eut un grand retentissement dans l'opinion publique
- La tentative de soulèvement de Louis-Napoléon Bonaparte à Boulogne-Sur-Mer (6 août 1840)
- Le procès de Louis-Pierre Louvel - Le 13 février 1820, le duc de Berry, héritier de la Couronne, fut assassiné à l'Opéra par Louis-Pierre Louvel.
- L'attentat de Meunier - Le 27 décembre 1836, alors que le roi se rendait au Palais-Bourbon, un coup de feu fut tiré par un ouvrier sellier nommé Meunier.
- Le procès Lecomte - Attentat commis le 16 avril 1846 par l'ancien garde général des Eaux et Forêt, qui, ayant été destitué, voulait se venger en tuant le roi.
- Tous les procès de la Cour des pairs
Les portraits de la Cour des Pairs
Le Comte Frédéric-Christophe d'Houdetot, pair de France de 1819 à 1848 et peintre à ses heures, a réalisé lors des audiences des croquis des accusés, de leurs avocats, des pairs...
La Troisième République
La proposition de loi de Victor Hugo sur l'amnistie des communards
La Cinquème République
Le discours de Robert Badinter contre la peine de mort
Le 30 septembre 1981, à l'issue de trois jours de débats, le Sénat adopte le projet de loi portant abolition de la peine de mort, dans une rédaction conforme à celle de l'Assemblée nationale.
L'original du discours prononcé par M. Robert Badinter, Garde des Sceaux, lors de la discussion générale, a été officiellement remis au Sénat le 28 septembre 2016, pour le 35ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
