Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des finances
Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des finances
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des finances
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 28 mars 2018
commission des finances
Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commission des finances
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication
Réunion du jeudi 15 février 2018
délégation aux entreprises
Compte rendu du déplacement de la délégation en Savoie le 12 février 2018
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des finances
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) - Audition
Réunion du mercredi 31 janvier 2018
commission des finances
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance
Réunion du jeudi 14 décembre 2017
délégation aux entreprises
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises
Réunion du jeudi 7 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 29 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 21 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 7 novembre 2017
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur