Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des finances
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des finances
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des finances
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des finances
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Epargne-retraite
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Régimes spéciaux
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des finances
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des finances
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
Réunion du mardi 1 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » et article 61 - Examen du rapport spécial
Loi de finances 2010 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Réunion du mardi 27 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des finances
Réunion du bureau - Compte rendu