Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des lois
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des lois
Participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des lois
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission