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Interventions en commission de David ASSOULINE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2020-2021

Réunion du jeudi 1 juillet 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de MM. Sébastien Missoffe, vice-président, directeur général, Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France, Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques, et Martin Signoux, chargé des affaires publiques de Facebook France

Audition de MM. Sébastien Missoffe, vice-président, directeur général, Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France, et Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques, et Martin Signoux, chargé des affaires publiques de Facebook France

Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Premier bilan sur l'application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse - Audition de MM. Jean-Marie Cavada, président de l'Institute for digital fundamental rights (IDFR), ancien député européen, Fabrice Fries, président de l'Agence France-Presse (AFP), Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs la presse magazine (SEPM), Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), Laurent Bérard-Quélin, président de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), Augustin Naepels, vice-président en charge des affaires institutionnelles du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), et Mme Florence Braka, directrice générale de la Fédération française des agences de presse (FFAP)

Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 2 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Juliette Théry-Schultz, candidate désignée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public

Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission des lois)

Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence)

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques