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Interventions en commission de Philippe BAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des lois)

Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois)

Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport

Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des lois)

Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 février 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables)

Constitution

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des lois)

Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)

Questions diverses

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Programme de travail

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)

Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport