Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022
Réunion du mercredi 5 avril 2023
commission des lois
Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des lois
Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales - Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des lois
Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission