• Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des lois

    Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 7 juillet 2015

    commission des lois

    Réforme du droit d'asile - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 juin 2015

    commission des lois

    Réforme du droit d'asile - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la réforme du droit d'asile

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 11 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 avril 2015

    commission des finances

    Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 3 mars 2015

    commission des lois

    Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 15 décembre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 27 novembre 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 28 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale