Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des affaires européennes
Omnibus numérique : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en oeuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle - COM(2025) 836 final et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 - COM(2025) 837 final - Examen d'une proposition de résolution européenne
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes COM(2025) 1031 final - Examen d'une proposition d'avis politique
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) - COM(2026) 11 final et de la proposition de directive du Parlement européen et du conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l'alignement sur la proposition de règlement sur la cybersécurité 2 - COM(2026) 13 final - Examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des affaires économiques
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la commission de régulation de l'énergie
Réunion du mercredi 1 avril 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 12 février 2026
commission des affaires européennes
« Regards croisés allemand et polonais sur les grands dossiers européens » - Audition de think tanks avec le Docteur Melchior Szczepanik, directeur du bureau de Bruxelles, Polski Instytut Spraw Miedzynarodowych (PISM) et M. Jacob Ross, chercheur, Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (DGAP)
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des affaires économiques
« La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? » - Examen du rapport d'information visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France »
Réunion du jeudi 27 novembre 2025
commission des affaires européennes
Bouclier européen pour la démocratie - Audition de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des affaires économiques
L'avenir de la filière automobile - Examen du rapport d'information