Réunion du jeudi 3 juillet 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Réunion du mardi 17 juin 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des affaires économiques
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des affaires économiques
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des affaires économiques
Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des affaires économiques
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des finances
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information