• Réunion du jeudi 3 juillet 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  • Réunion du mardi 17 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mai 2025

    commission des affaires économiques

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

  • Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des finances

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information