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Interventions en commission de Vincent CAPO-CANELLAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission du développement durable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission du développement durable)

Consommation - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission du développement durable)

Audition de Mme Delphine Hedary, présidente du comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, et de Mme Claude Chardonnet, consultante

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission du développement durable)

Circulation des mégacamions et fret routier européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission du développement durable)

Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission du développement durable)

Modernisation de l'action publique territoriale - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'associations d'élus

Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission du développement durable)

Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 »

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission du développement durable)

Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réforme ferroviaire - Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de la mission de concertation

Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission du développement durable)

Audition de M. Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission du développement durable)

Commission nationale du débat public - Audition de M. Christian Leyrit, candidat désigné aux fonctions de président

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission du développement durable)

Audition de M. Bruno Lechevin, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission du développement durable)

Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission du développement durable)

Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission du développement durable)

Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission

Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers - Examen du rapport et du texte de la commission

Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission du développement durable)

Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission du développement durable)

Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission du développement durable)

Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission du développement durable)

Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission du développement durable)

Audition de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France

Audition de M. Jacques Rapoport, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable)

Audition de M. Thierry Wahl, Président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable)

Audition de M. Etienne Guyot, Préfet, président de la « Société du Grand Paris »

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2013 - Programme « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables », crédits « Développement durable, énergie, climat » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis

Société Aéroports de Paris - Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat désigné aux fonctions de président directeur général

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports aériens) - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission du développement durable)

Assistance portuaire et cabotage maritime - Examen du rapport et du texte de la commission

Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission du développement durable)

Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies