• Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    commission des affaires sociales

    Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juin 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 juin 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

    Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de MM. Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Anthony Requin, directeur général de l'Agence France-Trésor

  • Réunion du jeudi 18 juin 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Rémi Pellet, professeur à l'université de Paris et à Sciences Po Paris, spécialiste en droit financier public et social (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (par visioconférence)

  • Réunion du mercredi 29 avril 2020

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 22 avril 2020

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

  • Réunion du mercredi 15 avril 2020

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 8 avril 2020

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 12 novembre 2019

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 15 octobre 2019

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission des affaires sociales

    Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) - Examen du rapport d'information

    Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes