• Réunion du mercredi 16 juillet 2014

    commission des lois

    Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 décembre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles