Réunion du mercredi 27 mai 2026
commission des affaires sociales
Les mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
Réunion du mardi 26 mai 2026
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Les mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 avril 2026
commission des affaires sociales
Feuille de route et bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du lundi 30 mars 2026
CE Inégalités outre-mer
Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d'évaluation de l'École (CEE)
Réunion du mardi 27 janvier 2026
CE Inégalités outre-mer
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 20 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance