Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des lois
Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 19 mai 2015
commission des lois
Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations - Examen des amendements
Réunion du mardi 12 mai 2015
commission des lois
Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des lois
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Réunion du mardi 3 mars 2015
commission des lois
Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 février 2015
commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission