• Réunion du mardi 7 juin 2011

    commission des lois

    Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des lois

    Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

  • Réunion du mardi 18 janvier 2011

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mardi 21 décembre 2010

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 9 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des lois

    Réunions au Parlement européen - Communication