Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Inspection du travail - Communication
Contrôle budgétaire - Mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche - Communication
Réunion du mercredi 18 septembre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social - Communication
Réunion du mardi 23 juillet 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 juillet 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Contrats de ruralité - Communication
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement - Communication
Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des affaires économiques
Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des finances
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »
Réunion du mardi 18 juin 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
Réunion du mercredi 5 juin 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Réunion du jeudi 16 mai 2019
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Risque cyber dans les domaines économique et financier - Audition commune de MM. Alain Bouillé, président du CESIN, Christophe Delcamp, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la FFA, Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'ACPR), et Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI
Réunion du mardi 30 avril 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)
Réunion du lundi 29 avril 2019
commission des finances
Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des finances
Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances
Réunion du jeudi 14 mars 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés
Réunion du mercredi 13 mars 2019
commission des finances
Situation et perspectives de l'économie française - Audition commune de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. Didier Blanchet, directeur des études et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Réunion du mardi 12 mars 2019
commission des finances
Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des finances
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 21 février 2019
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes pénales - Communication
Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 6 février 2019
commission des finances
Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 19 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 6 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Articles non rattachés aux missions - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du lundi 3 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance
Réunion du vendredi 30 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Économie » (et articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'État » (et l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 27 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mardi 20 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 quinquies) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », « Politique de la ville », « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du lundi 19 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 8 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de déplacement dans le cadre du contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 6 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain - Communication
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 octobre 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Répartition et utilisation des aides à la pierre - Communication