Interventions en commission de Serge DASSAULT
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  
Session 2016-2017
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances)
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances)
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances)
Compétitivité des places financières - Communication
Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances)
« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des finances)
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des finances)
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances)
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des finances)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances)
PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances)
PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11