Interventions en commission de Serge DASSAULT - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des finances

    Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mardi 4 juillet 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication

  • Réunion du mercredi 7 juin 2017

    commission des finances

    Compétitivité des places financières - Communication

    Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des finances

    « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2016

    commission des finances

    Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du mardi 8 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor)

    PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

    PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des finances

    Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires