Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire du bilan du régime spécial de retraite de la SNCF - Communication
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des finances
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 15 juin 2010
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des finances
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 février 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du lundi 14 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » et article 61 - Examen du rapport spécial
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Loi de finances pour 2010 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial Développement agricole rural - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner