Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts - Communication
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Gestion des ressources humaines dans les armées - Communication
Réunion du mardi 9 juillet 2019
MCI sur le sauvetage en mer
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 3 juillet 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 23 mai 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition d'experts sur « Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ? »
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des finances
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
Réunion du jeudi 14 mars 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des finances
Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 24 janvier 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de représentants de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, des textes récents en matière de simplification des normes
Réunion du jeudi 22 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen définitif de l'équilibre, des missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 8 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 31 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial